Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Responsabilité des constructeurs
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Responsabilité des constructeurs

Responsabilité des constructeurs

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Juliette Mel - Collection Professions immobilières

152 pages, parution le 08/02/2022 (2eme édition)

Résumé

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'État, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Points forts

  • Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs
  • Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

L'auteur - Juliette Mel

Juliette Mel est docteur en droit, avocat à la Cour (cabinet CGR Légal) et chargée d'enseignement à l'université de Paris XII, dans le cadre du Master de droit de l'urbanisme et de la construction.

Autres livres de Juliette Mel

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Juliette Mel
Collection Professions immobilières
Parution 08/02/2022
Édition  2eme édition
Nb. de pages 152
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297092555

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925