Responsabilite penale de l'avocat et du notaire

Parution le 20/02/2013

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Résumé

Dans le cadre de son offre de formation, l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux (ISCJ) a créé au cours de l'année académique 2011-2012 un cycle de séminaires destinés au monde des professionnels autour du thème de la responsabilité pénale. Avocats et notaires ont été sollicités pour inaugurer les deux premiers séminaires.

A priori, traiter au sein d'un même ouvrage, la responsabilité de l'avocat et celle du notaire, pourrait apparaitre comme une gageure, tant ces deux professions, certes placées sous le signe du Droit, sont assurément éloignées l'une de l'autre et leurs problématiques différentes. Pourtant, à y regarder de plus près, il semble bien que les différences le cèdent à quelques traits communs fondamentaux dès lors que la responsabilité en cause, dans l'un et l'autre cas, est d'ordre pénal.

En effet, notaires et avocats, en tant que professions réglementées, organisées en ordres professionnels qui les exposent à des sanctions spécifiques, sont également, et régulièrement, confrontés aux conséquences, tant de l'obligation de confidentialité - à laquelle se rattache par exemple la thématique des perquisitions ou saisies au sein du cabinet ou de l'étude -, que de l'obligation de conseil - à laquelle se rattache la thématique de l'indemnisation du client en raison des éventuelles fautes ou négligences commises dans le cadre de ce conseil - ou
encore du devoir de prudence, que le CNB a érigé en principe essentiel en juin 2011.

Or, c'est aussi une tendance désormais bien établie que, plus la responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP ou garantie collective) libère avocats ou notaires des conséquences financières de leurs actes, plus leur responsabilité pénale est susceptible d'être engagée.
Universitaires et magistrats, avec le soutien des milieux professionnels concernés qui ont apporté leur concours au titre de la formation continue, se sont attachés dans cet ouvrage à circonscrire cette responsabilité pénale, tellement spécifique aux avocats et notaires.