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Responsabilité, réparation, proportionnalité
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Responsabilité, réparation, proportionnalité

Responsabilité, réparation, proportionnalité

Louis Thibierge, Mustapha Mekki, Jean-Sébastien Borghetti, Yannick Pagnerre - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 15/05/2025

Résumé

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité

Le principe de proportionnalité se fait conquérant.

À l'article 1221 du Code civil, il limite le droit du créancier de poursuivre l'exécution forcée d'une obligation, lorsque le coût d'exécution est disproportionné par rapport au bénéfice apporté au créancier. Ainsi, le créancier ne peut pas toujours obtenir la "réparation en nature" du préjudice causé par l'inexécution contractuelle.

À l'inverse, en matière extracontractuelle, la Cour de cassation retient (Civ. 3e, 4 avr. 2024, n° 22-21132) que le principe de réparation intégrale l'emporte sur le principe de proportionnalité. Dès lors, un voisin privé d'ensoleillement par une construction réalisée en violation des règles du permis de construire peut demander la destruction de cette dernière, indépendamment de son coût.

Du reste, la frontière entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle s'effrite lorsque le manquement contractuel engendre une responsabilité extracontractuelle envers les tiers. La jurisprudence Boot'Shop / Bois Rouge , qui ne limitait en rien la réparation envers le tiers, a reçu un récent coup d'arrêt avec l'arrêt Clamageran (Com., 3 juill. 2024, n° 21-14947).

De même, en droit des contrats spéciaux, la proportionnalité n'est pas toujours de mise. Ainsi, l'action indemnitaire de l'article 1645 du Code civil ne semble-t-elle connaître aucune borne, l'acquéreur pouvant demander la destruction et reconstruction du bien vicié, quand bien même le coût des travaux excèderait le prix de vente (Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170).

Songeons encore à la jurisprudence sur l'empiètement, mais aussi aux solutions retenues en droit du travail organisant la réparation intégrale du préjudice, notamment extrapatrimonial, en matière de discrimination et d'atteinte au droit à la santé.

Le panorama révèle un droit fracturé, sans grande cohérence. Ici, la réparation intégrale l'emporte. Là, elle cède devant le principe de proportionnalité.

Ce bilan a suscité chez les directeurs scientifiques du colloque l'idée de réunir les spécialistes de ces différentes branches du droit (droit des contrats, droit des biens, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit du travail, spécialistes du contrôle de proportionnalité, etc.) pour tenter de dégager quelques lignes de force et, qui sait, quelques pistes de réflexions en vue d'une plus grande cohérence.

Sommaire

Introduction

Dialogue entre le Palais et l'Université autour des derniers arrêts de la Cour de cassation , Mireille Bacache, Agrégée des facultés de droit, Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris 1.

Responsabilité, réparation et cessation de l'illicite, Cyril Bloch, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université.

La réparation du préjudice contractuel, Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du département de droit privé et sciences criminelles.

La réparation du préjudice extracontractuel , Jean-Sébastien Borghetti, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris 2.

La réparation dans le droit des contrats spéciaux, Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Libres propos sur la responsabilité du contractant à l'égard des tiers, Clotilde Bellino, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Réparation et proportionnalité en droit social, Yannick Pagnerre, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Saclay et Christophe Radé, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Bordeaux.

Réparation et proportionnalité en droit des biens, Maxime Cormier, Maître de conférences à l'Université Paris 2.

Réparation et contrôle de proportionnalité devant les juridictions de l'ordre administratif, Frédérique Lombard, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.

Réparation et contrôle de proportionnalité devant la CEDH, Bénédicte Girard, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg.

Propos conclusifs , Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Louis Thibierge, Mustapha Mekki, Jean-Sébastien Borghetti, Yannick Pagnerre
Collection Thèmes et commentaires
Parution 15/05/2025
Format 16 x 24.2
Couverture Broché
Poids 248g
EAN13 9782247242719

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