RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES EN EUROPE
Dimension sociale
Gabriel Guéry
Résumé
Au sein de l'union européenne, chaque Etat membre connaît son lot de restructurations. La plupart du temps, ces opérations sont décrites sur les plans économique et financier, beaucoup plus rarement sur le plan social. Et pourtant, le législateur européen a eu très tôt le souci de prendre à son compte les préoccupations des salariés des entreprises restructurées pour tenter de sauvegarder au mieux leurs intérêts. C'est ainsi qu'il a adopté trois importantes directives en 1975, 1977 et 1980 : la première "sur les licenciements collectifs ", la seconde " sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise ", la troisième " sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ". Ces textes ont donné lieu à de nombreux contentieux qui ont permis à la Cour de Justice des Communautés européennes de préciser leur portée pratique. C'est toute l'originalité de cet ouvrage, le premier en son genre, que de faire" l'état des lieux actualisé de cette dimension sociale des restructurations d'entreprises si souvent conflictuelle parce que très mal maîtrisée. Un ouvrage clair, pratique et concret qui s'annonce déjà comme l'ouvrage de référence en la matière.
Sommaire
- La protection des travailleurs face aux licenciements collectifs pour cause economique
- Le champ d'application de la protection
- La procédure de licenciement pour cause économique
- La réglementation française des plans sociaux
- La protection des travailleurs face aux transferts d'entreprises
- Le champ d'application de la directive
- La population salariale concernée
- L'intervention des représentants des travailleurs
- Le maintien des droits des travailleurs
- Une opportunité pour le cessionnaire : la directive du 14 octobre 1991 sur l'information des travailleurs sur leurs conditions de travail
- La protection des travailleurs face a l'insolvabilite de l'employeur
- Les conditions d'ouverture de l'assurance-insolvabilité
- Le système de l'assurance-insolvabilité
- La protection sociale des travailleurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | De Boeck |
| Auteur(s) | Gabriel Guéry |
| Parution | 14/09/1999 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782804126452 |
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