Retraites d'Entreprise

• retraites complementaires,
• assurance-vie collective facultative et individuelle,
• prestations facultatives des regimes par repartition, contrats IFC,
• epargne salariale en vue de la retraite.

Sommaire : Retraites d'entreprise

Premiere partie : Regimes obligatoires

• Salaries et assimiles
• Non-salaries

Deuxieme partie : Les differentes solutions de complement de retraite
 
    Retraites supplementaires

• Regimes a cotisations definies
• Regimes a prestations definies

    Solutions diverses de retraite supplementaire

• Assurance vie collective facultative ou individuelle
• Prestations facultatives des regimes obligatoires par repartition
• Contrats IFC
• Epargne salariale en vue de la retraite

    Fonds de pension

Troisieme partie : Traitement fiscal et social

    Traitement fiscal

• Regime fiscal des retraites supplementaires
• Regime fiscal de l'assurance-vie collective a adhesion facultative
• Regime fiscal des indemnites de fin de carriere
• Regime fiscal de l'epargne salariale en vue de la retraite
• Taxe sur les conventions d'assurances

    Traitement social

• Regime social des couvertures de retraite supplementaire
• Regime social des indemnites de depart en retraite
• Regime social de l'epargne salariale

Quatrieme partie : Mise en place et evolution dans l'entreprise

    Salaries

• Mise en place
• Modification
• Disparition

    Mandataires sociaux

Cinquieme partie : Calcul des engagements de l'entreprise et consequences comptables

    Calcul des engagements de l'entreprise

• Notion d'engagement
• Elements de calcul de l'engagement
• Choix d'une methode de repartition de l'engagement dans le temps

    Consequences comptables

• Importance du referentiel comptable retenu
• Traitement comptable des regimes a cotisations definies
• Traitement comptable des regimes a prestations definies

Sixieme partie : Assureurs, mutuelles et institutions : statut et relations contractuelles

• Societes d'assurance
• Mutuelles
• Institutions de prevoyance

Septieme partie : Gestion et remuneration des placements

• Cadre juridique de la politique de placement
• Supports de gestion
• Remuneration de l'epargne de l'assure
• Resultats des grandes categories de placements

Huitieme partie : Parametres de decision

• Objectifs et contraintes
• Grandes orientations
• Criteres de selection
• Dispositions complementaires

Neuvieme partie : L'avenir des retraites

• Parametres influant sur l'evolution du regime de retraite
• Evolution des differents parametres
• Consequences sur l'evolution des regimes de retraite

Annexes