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Réussir les successions et les donations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réussir les successions et les donations

Réussir les successions et les donations

Guide juridique et pratique

Denise Nicolle

124 pages, parution le 14/03/2002

Résumé

Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques.

Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les trois formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que « nul n'est cause ignorer la loi », les textes fondamentaux.

Ce petit livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur « d'ouvrir la route » à la mise en oeuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives.

Sommaire

  • Introduction
  • Ouverture de la succession
  • Qui sont les successibles ?
  • Application du système de la fente successorale
  • Quel est l'ordre de succession ?
  • Qu'est-ce que l'usufruit ?
  • Comment se calcul l'usufruit ?
  • Action en réduction des libéralités
  • Qu'est-ce que l'action en pétition ?
  • Acceptation pure et simple de la succession
  • Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire
  • Renonciation pure et simple à la succession
  • L'indivision
  • La cession de droits successifs
  • La déclaration de succession
  • Les testaments
  • Les donations
  • Les libéralités
  • Les legs
  • Le rôle du notaire dans les règlements de succession
  • Quelques types d'actes notariés
  • Les nouvelles dispositions légales
  • Différents articles du Code civil
  • Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation
  • Lexique
  • Bibliographie

L'avis du libraire Eyrolles

Indispensable dans votre bibliothèque, ce guide simple et clair vous permet « d'ouvrir la route » à la mise en oeuvre d'une succession ou d'une donation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) De Vecchi
Auteur(s) Denise Nicolle
Parution 14/03/2002
Nb. de pages 124
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 270g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782732808611

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