Réussir les successions et les donations

Guide juridique et pratique

Denise Nicolle - Collection Guide juridique et pratique

120 pages, parution le 30/11/2005 (2^eme édition)

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Résumé

Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques.

Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que "nul n'est censé ignorer la loi", les textes fondamentaux.

Ce livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, "d'ouvrir la route" à la mise en oeuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives.

Sommaire

Introduction
Ouverture de la succession
Qui sont les successibles ?
Application du système de la fente successorale
Quel est l'ordre de succession ?
Qu'est-ce que l'usufruit ?
Comment se calcule l'usufruit ?
Action en réduction des libéralités
Qu'est-ce que l'action en pétition ?
Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire
Renonciation pure et simple à la succession
L'indivision
La cession des droits successifs
La déclaration de succession
Les testaments
Les donations
Les libéralités
Les legs
Le rôle du notaire dans les règlements de la succession
Quelques types d'actes notariés
Les nouvelles dispositions légales
Différents articles du Code civil
Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation
Lexique
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Denise Nicolle
Collection	Guide juridique et pratique
Parution	30/11/2005
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	120
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	253g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732880341
ISBN13	978-2-7328-8034-1