Réussir son processus de médiation administrative
Véronique Mirouse - Collection Les indispensables
Parution le 07/03/2024
Résumé
La spécificité de la médiation administrative est de permettre de résoudre des différends en conciliant l'intérêt général et les prérogatives de puissance publique avec les droits et libertés des administrés, agents ou même prestataires de services ; et ce, par la recherche de solutions pérennes.
L'accélération de la mise en oeuvre du processus de médiation devant les juridictions administratives est assez récente puisque portée par la loi de modernisation de la justice du XXI siècle, dite « loi J21 » du 18 novembre 2016.
Le médiateur est un tiers neutre impartial et indépendant que les parties choisissent elles-mêmes ou que la juridiction administrative désigne une fois qu'elle a recueilli l'accord des parties sur la mise en oeuvre du processus de médiation.
La médiation peut être confiée à une personne physique ou morale. Elle peut porter sur tout ou partie d'un litige, et surtout elle peut être organisée sans limitation de domaine : seront ainsi traités dans l'ouvrage tous « les champs du possible » en médiation administrative.
L'ouvrage, a une dimension très pratique afin d'apporter aux collectivités locales des outils utiles visant à mettre en place leur processus de médiation et à favoriser une résolution amiable par l'approche qui sera ainsi impulsée aux parties en présence.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Véronique Mirouse |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 07/03/2024 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782701322247 |
Avantages Eyrolles.com
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