Revue française de finances publiques

Ce processus de transformation de l'État n'est pas récent et il peut rétrospectivement se lire dans les mutations qu'a connu le système financier public depuis plus de vingt ans. Des mutations qui, depuis la seconde moitié des années 1970, se sont développées d'une manière parfois spectaculaire un peu partout dans le monde ; on ne mentionnera ici que les caractéristiques les plus fortes de ce mouvement : une internationalisation et une décentralisation des réseaux financiers publics, l'adaptation au secteur public de méthodes de gestion et d'évaluation des résultats empruntées au management des entreprises, la généralisation de l'idée du nécessaire désengagement de l'État pour laisser plus d'espace au marché économique et financier. Cette période a également vu naître de nouveaux centres de décision privés et publics, locaux et internationaux, dont les pratiques, les règles et les cadres conceptuels sont devenus de plus en plus proches les uns des autres.

Ce mouvement s'est encore amplifié en Europe avec la recherche d'une harmonisation des fiscalités. Et, d'une manière générale, une tendance allant dans le sens d'une limitation des ressources fiscales des États en évitant notamment d'accroître la charge fiscale des entreprises) s'est très nettement dessinée pendant cette période. Les concepts refont confus duvet des brouillages qu'entraînent les confrontations et va-et-vient entre plusieurs conceptions des finances publiques : l'une qui garde un pied dans l'interventionnisme public classique tandis qu'une autre, au contraire, n'a en tête que l'efficacité de gestion et se tourne sans hésitation vers la généralisation du modèle marchand, sans compter une troisième, plus difficile à définir, qui se cherche, tâtonne, en s'essayant à concilier à la fois solidarité sociale, obligation de résultat et tradition démocratique.

En définitive, c'est certainement tout autant sur fondu de mondialisation des échanges que d'effacement du politique à terme que sajou aujourd'hui l'avenir des finances publiques. Ce que nous voulons dire par là, c'est que la limitation de l'autonomie financière des institutions politiques traditionnelles, c'est-à-dire l'État et les collectivités locales, ne conduit pas mécaniquement à un transfert de ce pouvoir au profit des institutions européennes. L'extrême diversité des sujets, la qualité très remarquable des contributions, donne en effet un panorama d'ensemble fort suggestif des effets de la construction européenne sur les finances publiques des États membres, tant du point de vue budgétaire que du point de vue fiscal. Que les organisateurs et les auteurs en soient ici vivement remerciés.