Rfdc 2003, n° 55

Constitution et histoire

Collectif - Collection Revue francaise de droit constitutionnel

226 pages, parution le 01/01/2004

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Résumé

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du pluralisme et l'idéal de la séparation de pouvoirs, chers aux fondateurs de la démocratie. Par ailleurs le Traité Constitutionnel européen constitue un événement constitutionnel commun à tous les pays de l'UE.

La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie.

Sommaire

ÉTUDES
Jean-Louis MESTRE

Les emplois initiaux de l'expression " droit constitutionnel " Jean-Paul CLÉMENT La constitution de La Mennais, 1848 Anne-Cécile MERCIER Le référendum d'initiative populaire, un trait méconnu du génie de Condorcet Michel VERPEAUX L'affaire Papon, la République et l'État Laurence GAY Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé (suite et fin)

CHRONIQUES
La pratique constitutionnelle française (1^er octobre-30 décembre 2002), Didier MAUS Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er avril-30 juin 2003), Sophie de CACQUERAY, Richard GHEVONTION, Valérie OGIER-BERNAUD, Th. RENOUX, Didier RIBES Le Parlement sous la onzième législature (1997-2002), 2^ème partie, Bernard RULLIER
Sophie LAMOUROUX, La disparition de la sanction automatique d'inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électoral ?
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et de droit mixte (juillet-décembre 2002) : Afrique du Sud, Royaume Uni, Xavier PHILIPPE, Guy SCOFFONI
L'activité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (janvier-juin 2003), Patrice GELARD
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral, Michel HOTTELIER

In memoriam Pierre Dabezies, Patrice GELARD

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Collectif
Collection	Revue francaise de droit constitutionnel
Parution	01/01/2004
Nb. de pages	226
Format	15.5 x 24
Poids	293g
EAN13	9782130541790