Rfdc 2022, n° 130

Les 50 ans de la décision du conseil constitutionnel « liberté d'association »

Collectif - Collection Revue francaise de droit constitutionnel

264 pages, parution le 15/06/2022

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Résumé

Retour sur une décision historique

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du pluralisme et l'idéal de la séparation de pouvoirs, chers aux fondateurs de la démocratie. Par ailleurs le Traité Constitutionnel européen constitue un événement constitutionnel commun à tous les pays de l'UE.

La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie.

Sommaire

Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d’association (Lyon, 24 juin 2021)

Philippe Blachèr, Présentation générale : Il y a 50 ans, la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

Christophe Roux, Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d’association.

Benjamin Lecoq-Pujade, 1971, une révolution de palais ?

Dominique Rousseau, La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique.

David Mongoin, Brèves de lectures théoriques de la décision de 1971.

Mathilde Philip-Gay, La décision Liberté d’association est-elle l’équivalent français de l’arrêt Marbury v. Madison ?

Aïda Manouguian, La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière : une opinion toujours « dissidente » ?

Laurent Eck, Faut-il constitutionnaliser la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ?

–––––––––––––

Jean-Sébastien Boda, Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ?

Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand, L’instabilité ministérielle sous la Seconde Restauration ou le parlementarisme irréalisé.

Pierre Négrel, Le bonheur, fondement et horizon du droit constitutionnel de la Révolution française (1789-1793).

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Commentaires des décisions

Décision no 2021-825 DC du 13 août 2021, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Servane Le Dû ; décision no 2021-943 QPC du 21 octobre 2021, Commune du Port [Exclusion des communes d’outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale], Mathieu Carniama.

Droit constitutionnel étranger

Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio, Chronique de droit constitutionnel portugais.

Rafaâ Ben Achour, Tunisie : de l’enterrement de la Cour constitutionnelle à l’enterrement de la Constitution du 27 janvier 2014.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Collectif
Collection	Revue francaise de droit constitutionnel
Parution	15/06/2022
Nb. de pages	264
Format	15.5 x 23.9
Poids	362g
EAN13	9782130835264