Rfdc 2024, n.140
Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
Collectif - Collection Revue francaise de droit constitutionnel
Résumé
Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du pluralisme et l'idéal de la séparation de pouvoirs, chers aux fondateurs de la démocratie. Par ailleurs le Traité Constitutionnel européen constitue un événement constitutionnel commun à tous les pays de l'UE.
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie.
Sommaire
Introduction, Céline VIESSANT
L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits des contribuables,Jauris CLAUSE
Droit de propriété et jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel, E. DE CROUY CHANEL
L’évolution dans le contrôle du respect des capacités contributives par le Conseil constitutionnel, Laurine DOMINICI
Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité en matière fiscale, Éric OLIVA
Les principes constitutionnels de droit fiscal en Italie, Sylvie SCHMITT
Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel, David YTIER
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Revue francaise de droit constitutionnel |
| Parution | 27/12/2024 |
| Nb. de pages | 205 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Poids | 408g |
| EAN13 | 9782130861553 |
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