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Risques et responsabilités en action sociale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Risques et responsabilités en action sociale

Risques et responsabilités en action sociale

Antoine Piquéras - Collection Actions sociales

172 pages, parution le 19/09/2005

Résumé

Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux. Votre responsabilité à l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité dans vos pratiques quotidiennes ?

Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience de conseil, d'assistance et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :

  • Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non-juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité et, partant, prendre les bonnes décisions
  • Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée

Véritable mode d'emploi de la responsabilité, l'ouvrage :

  • expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale
  • dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret professionnel, la distribution de médicaments, la dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...
  • précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelle conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire
  • rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers
  • illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence

L'auteur - Antoine Piquéras

Antoine Piquéras, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, est spécialiste du secteur social et médico-social. Il conseille et assiste les institutions comme les travailleurs sociaux et dispense également des formations dans les domaines spécifiques à ce secteur.

Sommaire

  • Introduction
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La mise en oeuvre des responsabilités
  • Le responsabilités du travailleur social ou du directeur en tant que salarié
  • La délégation de pouvoir
  • La responsabilité au regard des droits des usagers
  • Conclusion
  • Liste des sigles et abréviations
  • Index des notions et accès par les articles des codes
  • Collection Actions sociales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) ESF éditeur
Auteur(s) Antoine Piquéras
Collection Actions sociales
Parution 19/09/2005
Nb. de pages 172
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 293g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782710117322

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