Risques et voyages

Actes du colloque organisé à mulhouse le 16 mai 2024

Éric Desfougères - Collection Droit et tourisme

198 pages, parution le 09/10/2025

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Résumé

Le droit à réparation des victimes d'accidents survenus lors de voyages soulève aussi bien des questions de responsabilité civile, que de responsabilité pénale, sans occulter celle de la détermination des juridictions compétentes lorsque le voyage se déroule à l'étranger. Même si elles peuvent parfois sembler proches, les causes d'exonération permettant aux transporteurs d'échapper à leurs responsabilités et les textes encadrant l'indemnisation des retards différent, en réalité, selon les modes de transport. L'articulation des dispositions des conventions internationales et des règlements européens doit également se concilier avec celles des Codes du tourisme ou de la consommation. Peuvent encore interférer les agences de voyages soumises à une responsabilité particulière ou éventuellement les plateformes de recouvrement en cas de retards ou d'annulations de vols.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Éric Desfougères
Collection	Droit et tourisme
Parution	09/10/2025
Nb. de pages	198
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	272g
EAN13	9782386001864