S'implanter en Chine

Forte de 1,3 milliard d'habitants, ayant connu une croissance de 9,5% en moyenne au cours des 25 dernières années, la Chine est devenue en 2008 la 3e puissance économique mondiale (avec un produit intérieur brut de 3 280 milliards d'USD en 2007) et depuis 2007 le 2e exportateur mondial (1218 milliards d'USD en 2006).L'ouverture de la Chine sur l'extérieur s'est manifestée par l'afflux des investissements directs étrangers (plus de 70 milliards d'USD en investissements par an) qui ont fortement contribué à la transformation du pays et notamment à l'augmentation de ses échanges avec le reste du monde. De nombreuses entreprises françaises ont pris conscience de cette évolution. Ainsi, pas moins de 850 entreprises françaises ont déjà investi en Chine, où elles sont présentes au travers de plus de 1800 implantations ; plusieurs milliers y exportent régulièrement (près de 9,2 milliards d'EUR en 2006). A l'heure actuelle, la question de l'investissement en Chine concerne directement de plus en plus d'entreprises françaises.Le présent guide a pour objectif d'aider les responsables des entreprises à préparer leur démarche d'investisseur en leur fournissant les informations essentielles sur l'environnement politique, économique, juridique, fiscal et social de l'implantation en Chine. Par rapport à l'édition précédente, il apporte plusieurs éléments d'actualisation pour tenir compte notamment des modifications législatives et réglementaires concernant l'investissement étranger, intervenant chaque année selon un calendrier prédéfini, dans le cadre de la mise en oeuvre par la Chine de ses engagements pris lors de son adhésion à l'OMC en décembre 2001.Les Missions économiques de Pékin, Shanghai, Canton, Chengdu et Wuhan sont bien sûr à la disposition des lecteurs de cet ouvrage pour leur apporter des informations complémentaires et un soutien personnalisé dans leur démarche d'implantation.Extrait du livre :A. Le cadre politique et administratif L'actuelle constitution de la République populaire de Chine a été adoptée le 4 décembre 1982, puis révisée à plusieurs reprises, en 1988, 1993, 1999, et plus récemment en mars 2004.Aux termes de l'article 1er, "la République populaire de Chine est un Etat socialiste placé sous la dictature démocratique du peuple, dirigé par la classe ouvrière, fondé sur l'alliance des ouvriers et des paysans". L'article 5 ajoute toutefois, depuis 1999, que la République populaire de Chine est gouvernée selon la loi. Les formes d'économie de nature non publique telles que privées et individuelles - qui n'étaient qu'un "complément de l'économie publique socialiste" - sont devenues en 1999 "une partie composante importante de l'économie socialiste du marché", et sont désormais protégées par la loi.Aux termes de l'article 2, tous les pouvoirs appartiennent au peuple qui les exerce au travers de l'Assemblée nationale populaire (ANP). Celle-ci est l'institution la plus élevée de la politique chinoise, le Conseil des affaires d'Etat (CAE) étant lui aussi doté d'importantes prérogatives et le parti communiste chinois (PCC) jouant, en toile de fond, un rôle fondamental dans la prise de décision.Les dualités "gouvernement-assemblée" et "organes étatiques-parti communiste" se retrouvent à l'échelon local qu'il s'agisse de la province, de la municipalité, ou du comté.