Sécurité pyrotechnique n 1196 2011

Collectif - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

Parution le 01/12/2009

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Résumé

Edition mise à jour au 28 août 2009 Présentation des mesures réglementaires (Code du travail, décrets, arrêtés, circulaires) applicables aux établissements pyrotechniques pour :- les règles générales d'hygiène et de sécurité ;- les règles d'isolement des installations pyrotechniques

Sommaire

Regles generales d'hygiene et de securite dans les etablissements pyrotechniques
- Arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n 79-846 du 28 septembre 1979
- Code du travail (extrait)
Regles d'isolement des installations pyrotechniques
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
- Circulaire dppr/sei2/ih-07-0110 du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
- Circulaire dppr/se12/ih-07-0111 du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	01/12/2009
Format	21 x 14.9
Couverture	Broché
Poids	206g
EAN13	9782110765246
ISBN13	978-2-11-076524-6