Résumé
À l'usage des directeurs de SEML, des élus locaux, des
collectivités locales et de leurs conseils, cet ouvrage
constitue un panorama complet de toutes les questions
relatives à la constitution et à la gestion d'une société
d'économie mixte locale.
À jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, ce guide propose 388 questions/réponses pratiques :
- quel est le statut réservé à l'administrateur, représentant de la collectivité locale ?
- les collectivités locales sont-elles autorisées à consentir des apports en compte courant d'associés aux SEML ?
- les biens des SEML gérant un service public sont-ils saisissables ?
- quel est le schéma général de constitution d'une SEML ?
- quel est le régime applicable aux marchés passés par les SEML?
Somaire
Préface
Introduction
- Administrateur
- Biens
- Capital social
- Communication
- Comptabilité
- Constitution
- Contrats
- Contrôle des SEML
- Fiscalité
- Fonctionnement
- Fusion, Scission
- Histoire
- Liquidation ou dissolution de la SEML
- Marchés
- Objet
- Personnel
- Relations financières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Marie-Yvonne Benjamin |
| Parution | 19/03/2002 |
| Nb. de pages | 506 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1027g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413465 |
Avantages Eyrolles.com
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