Successions et libéralités

Avant-propos
Introduction

Partie 1. Les successions ab intestat
Titre 1. La dévolution de la succession
Sous-titre 1. Les héritiers proprement dits
Chapitre 1. Les conditions requises pour succéder
Chapitre 2. Les règles générales applicables aux héritiers
Chapitre 3. Les règles spécifiques applicables au conjoint survivant
Sous-titre 2. Les droits de l'État
Chapitre 1. Les droits héréditaires de l'État
Chapitre 2. Les droits fiscaux de l'État
Sous-titre 3. Les successeurs anomaux
Chapitre 1. Le droit de retour légal
Chapitre 2. La dévolution en raison de la nature particulière des biens
Titre 2. La transmission de la succession
Chapitre 1. La preuve de la qualité d'héritier
Chapitre 2. L'option successorale
Chapitre 3. La prohibition des pactes sur succession future
Titre 3. L'administration de la succession
Chapitre 1. La mise en possession de l'héritier
Chapitre 2. La gestion de la succession
Titre 4. La liquidation et le partage de la succession
Sous-titre 1. La liquidation du passif
Chapitre 1. Les principes généraux de détermination de l'obligation au passif des héritiers
Chapitre 2. La répartition du passif en cas de pluralité d'héritiers
Sous-titre 2. La liquidation et le partage de l'actif
Chapitre 1. Les rapports
Chapitre 2. Le partage
Partie 2. Les libéralités
Titre 1. Les règles communes aux différentes libéralités
Sous-titre 1. La protection de la famille du disposant : la réserve
Chapitre 1. Le quantum de la réserve et de la quotité disponible
Chapitre 2. Le calcul de la réserve
Chapitre 3. La réduction
Sous-titre 2. Les dispositions communes aux différentes libéralités
Chapitre 1. Le consentement
Chapitre 2. La capacité
Chapitre 3. L'objet
Chapitre 4. La cause
Titre 2. Les différentes libéralités
Sous-titre 1. Les donations
Chapitre 1. Les conditions de la donation
Chapitre 2. Les effets de la donation
Sous-titre 2. Le testament
Chapitre 1. Les formes du testament
Chapitre 2. Les dispositions testamentaires
Chapitre 3. La révocation et la caducité des testaments
Sous-titre 3. Les libéralités à statut spécial
Chapitre 1. Les donations matrimoniales
Chapitre 2. Les partages d'ascendants

Bibliographie
Index alphabétique