Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

44 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1907-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE DU NUMÉRO DE JANVIER 1907

I. - Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, commentée par M. SIMON-AUTERUCHE docteur en droit, juge au tribunal civil de Châlons-sur-Marne	273
II. - Lois des 23 décembre 1904 et 20 décembre 1906 sur l'exigibilité et les protêts des valeurs de banque, par M. P. CAMEAU, docteur en droit	302
III. - Loi du 30 novembre 1906, modifiant les articles 45 et 57 du Code civil (Actes de l'état civil), par M. Guy D'OMAR, avocat	306
IV. - Bibliographie (couverture).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	44
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	133g
EAN13	9782418188396