Testament et legs - testlg09
Daniel Lepeltier - Collection Dossiers pratiques
250 pages, parution le 08/06/2009
Résumé
Toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs :
Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession, Testament et legs expose de façon à la fois rigoureuse et pratique toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs.
Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, par exemple).
Sont étudiés en détail :
- l'objet du testament, y compris les mesures destinées à assurer le respect des dernières volontés, telles la clause d'exhérédation conditionnelle ou la désignation d'un exécuteur testamentaire ,
- les conditions de validité communes à tous les testaments : consentement, capacité, etc. ,
- les différentes formes de testament : olographe, authentique, international, etc. ,
- les legs : classification, effets, obstacles à leur exécution, etc. ,
- la modification et la révocation du testament.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Daniel Lepeltier |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 08/06/2009 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15.2 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782851157942 |
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