Textes et documents constitutionnels depuis 1958

Textes et documents constitutionnels depuis 1958 réunit le texte intégral de la Constitution de la Ve République, ainsi que de nombreux documents utiles à une compréhension rapide des institutions françaises contemporaines. Les termes utilisés sont définis et replacés dans leur contexte historique. Chaque article est analysé en fonction des enjeux politiques concrets. Le lecteur trouve ainsi immédiatement, et mémorise sans peine, les réponses aux questions posées par le texte et son application. Quels comportements de la classe politique chaque article voulait proscrire ? Quelle a été l'ampleur des changements ? Quelle a été la pratique ? Comment les pouvoirs publics constitutionnels se sont-ils comportés dans des situations non prévues ou exclues à l'origine (cohabitation, rôle du Conseil constitutionnel...) ? Dans quel sens vont les réformes récentes de la Constitution ? Après Maastricht et Nice, quel contenu le système européen laisse-t-il à certaines dispositions ? Le contenu très concret des développements de cet ouvrage sera apprécié des étudiants lors des révisions avant les examens et les concours. Les lecteurs non universitaires découvriront ou retrouveront les clés des enjeux et des dessous de la vie politique.

Sommaire

• De la souveraineté.
  
• Le Président de la République.
  
• Le Gouvernement.
  
• Le Parlement.
  
• Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
  
• Des traités et accords internationaux.
  
• Le Conseil constitutionnel.
  
• De l'autorité judiciaire.
  
• La Haute Cour de justice.
  
• De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
  
• Le Conseil économique et social.
  
• Les collectivités territoriales.
  
• De la Communauté.
  
• Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  
• Des accords d'association.
  
• Des communautés européennes et de l'Union européenne.
  
• De la révision.
  
• Dispositions transitoires.