Thèse de doctorat. étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français
Ses rapports avec la famille. faculté de droit de toulouse
Paul-Georges Baut, Université De Toulouse - Collection Sciences sociales
360 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Faculté de droit de l'Université de Toulouse. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français, ses rapports avec la famille, thèse pour le doctorat, par Paul-Georges Baut,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| INTRODUCTION | 7 |
PREMIÈRE PARTIE
Des seconds mariages ou secondes noces.
| CHAPITRE PREMIER. - Nécessité d'une protection des enfants du premier lit | 11 |
| CHAPITRE II. - Conditions d'existence et de validité des seconds mariages | 21 |
| Section première. - Dissolution du premier mariage | 21 |
| § 1er - Monogamie obligatoire | 21 |
| § 2. - Dissolution du premier mariage par suite du décès de l'un des conjoints | 24 |
| § 3. - De la condition de ne pas se remarier ou clause de viduité | 26 |
| Section II. - Violation des empêchements aux seconds mariages. Les enfants du premier lit et l'article 187 | 31 |
| § 1er - Opposition | 31 |
| § 2. - Annnulation | 33 |
| CHAPITRE III. - Second mariage de la mère | 42 |
| Section première. - Restrictions apportées spécialement aux droits de la mère sur ses enfants mineurs d'un premier lit | 43 |
| Section II. - Mesures édictées spécialement contre la mère pour éviter la confusion de part | 50 |
| § 1er. - Actions en désaveu et en contestation de légitimité | 51 |
| § 2. - Mesures préventives: 1° Curateur au ventre; 2° Délai de dix mois de viduité | 52 |
DEUXIÈME PARTIE
Protection des enfants du premier lit et en particulier de celui qui est orphelin de père ou de mère.
| CHAPITRE PREMIER. - Protection de la personne et des biens des enfants mineurs du premier lit | 66 |
| Section première. - Puissance paternelle | 66 |
| I. - Droits de puissance paternelle sur la personne des enfants du premier lit | 82 |
| § 1er. - Droit de garde et d'éducation | 82 |
| § 2. - Droit de correction. Les articles 380 et 381: 1° Droits du père; Droits de la mère; 3° Influence de la dissolution et de l'annulation du second mariage du père et de la mère | 88 |
| § 3. - Droit d'émancipation | 98 |
| § 4. - Droit de consentir au mariage et à l'adoption | 102 |
| II. - Droits de puissance paternelle sur les biens des enfants du premier lit | 113 |
| § 1er. - Droit d'accepter les donations offertes à l'enfant | 113 |
| §. 2 - Jouissance ou usufruit légal L'article 386 | 114 |
| Section II. - Tutelle | 126 |
| I. - La mère tutrice et son second mari cotuteur. Les articles 395 et 396 | 128 |
| § 1er. - La mère remariée n'a pas convoqué le conseil de famille: 1° Tutelle de fait de la mère; 2° Cotutelle de fait du second mari: sa responsabilité solidaire | 139 |
| § 2. - La mère remariée a convoqué le conseil de famille et est maintenue dans la tutelle: 1° Tutelle de droit de la mère; 2° Cotutelle de droit du second mari: sa responsabilité solidaire | 146 |
| § 3. - La mère remariée a convoqué le conseil de famille, mais elle n'a pas été maintenue dans la tutelle | 153 |
| II. - Droit de choisir un tuteur testamentaire Les articles 399 et 400 | 155 |
| CHAPITRE II. - Protection des intérêts pécuniaires des enfants du premier lit en général | 160 |
| Section Première. - Obligations nées du premier mariage entre les enfants du premier lit, majeurs ou mineurs, et leur famille | 160 |
| § 1 er. - Obligation alimentaire. L'article 206 | 160 |
| § 2. - Obligation (naturelle) de doter les enfants du premier lit. Les articles 1555 et 1469 | 170 |
| Section II. - Droits héréditaires des enfants du premier lit | 184 |
| I. - Droit héréditaire du second conjoint survivant. Les lois du 14 juillet 1866 et du 9 mars 1891. Le nouvel article 767 | 186 |
| II. - Quotité disponible spéciale entre époux. Les articles 1098, - 1496, 1527, - 1099 et 1100 | 196 |
| § 1er. - Double maximum imposé par l'article 1098 à la quotité disponible en faveur du parâtre et de la marâtre | 207 |
| § 2. - Avantages et libéralités réductibles | 217 |
| § 3. - Action en réduction ou retranchement | 226 |
| § 4. - Nullité des libéralités déguisées ou faites à personnes interposées. Les articles 1099 et 1100 | 230 |
TROISIÈME PARTIE
Les enfants du premier lit non orphelins et leurs assimilés
| CHAPITRE PHEMIER. - Divorce et annulation du mariage précédent | 240 |
| Section Première. - L'enfant issu d'un premier-mariage disssous par le divorce | 241 |
| I. - Nécessité du divorce | 241 |
| II. - Effets du divorce | 247 |
| § 1er. - Effets du divorce sur le second mariage | 249 |
| 1° Empêchement spécial à la réunion des époux divorcés | 250 |
| 2° Empêchement spécial au second mariage de l'époux adultère | 253 |
| § 2. - Effets du divorce sur les époux. - Déchéances et obligations particulières à l'époux contre lequel le divorce est prononcé | 258 |
| § 3. - Effets du divorce sur les enfants (du premier lit) | 264 |
| 1° Influence du divorce sur la paternité et la filiation | 264 |
| 2° Influence du divorce sur la puissance paternelle | 265 |
| a) Droit de garde; b) droit de correction; c) devoir d'entretien et d'éducation; d) droit de jouissance légale, l'article 386; e) droit d'émancipation; f) droit de consentir au mariage; g) droit de consentir à l'adoption | 267 |
| 3° Influence du divorce sur les droits pécuniaires des enfants | 274 |
| APPENDICE. - Influence de la réunion des époux divorcés sur les enfants | 276 |
| Section II. - L'enfant issu d'un premier mariage putatif | 279 |
| I. - Mariage nul | 279 |
| II. - Mariage putatif | 280 |
| APPENDICE. - L'enfant du bigame | 284 |
| § 1er. - Bigamie | 284 |
| § 2. - Absence | 292 |
| CHAPITRE II. - Assimilation des enfants adoptifs et naturels de l'un des conjoints à des enfants d'un autre lit | 307 |
| Section Première. - L'enfant adoptif | 308 |
| § 1er. - L'adopté, enfant d'un second lit (à l'égard du conjoint de l'adoptant) | 309 |
| § 2. - L'adopté, enfant légitime | 312 |
| § 3 - L'adopté, enfant d'un premier lit | 315 |
| § 4. - L'enfant du premier lit adopté par le second conjoint de son père ou de sa mère | 318 |
| Section II. - L'enfant naturel reconnu | 320 |
| § 1er. - Protection de la famille légitime contre les enfants naturels | 321 |
| § 2. - L'enfant naturel inférieur à l'enfant légitime | 323 |
| § 3. - L'enfant naturel, enfant d'un autre lit | 325 |
| 1° Influence du mariage du père ou de la mère naturel sur la puissance paternelle: a) droit de correction; b) jouissance légale | 325 |
| 2° Influence du mariage de la mère naturelle sur la tutelle | 330 |
| 3° Influence du mariage du père ou de la mère naturel sur les droits héréditaires des enfants antérieurement reconnus: a) droit de succession ab intestat (art. 767); b) quotité disponible | 333 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Paul-Georges Baut, Université De Toulouse |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 492g |
| EAN13 | 9782329582801 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
