Togo - code general des impots 2014
Droit-Afrique
376 pages, parution le 14/03/2014
Résumé
La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.
Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ;
- dispositions fiscales du Code minier.
Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ;
- dispositions fiscales du Code minier.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 14/03/2014 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353081011 |
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