Résumé
- Dans quels cas puis-je conclure une transaction ?
- J' ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des " concessions réciproques ". Quelle doit être la nature de ces concessions ?
- Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ?
- Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ?
- je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ?
- L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ?
- Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ?
- Quels sont les cas de rupture négociée ?
- Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ?
- Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ?
- Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
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- Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ?
- Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ?
- je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ?
- L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ?
- Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ?
- Quels sont les cas de rupture négociée ?
- Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ?
- Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ?
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Sommaire
- Ce que dit la loi
- La jurisprudence
- Des histoires pour mieux comprendre
- La procédure
- Les modèles de lettres
- Les conseils des juristes
- Questions-réponses
- Lexique
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Rebondir |
| Auteur(s) | Axelle Bocle |
| Parution | 01/07/2001 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 11 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 97g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782845931145 |
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