Tunisie, code des impots 2012

Droit-Afrique

326 pages, parution le 31/05/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;
- le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- le Code des droits d'enregistrement et de timbre
- le Code de la fiscalité locale
- le Code des droits et procédures fiscaux

Le présent ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes, mis à jour des textes fiscaux parus en au 1er avril 2012, notamment :
- le décret-loi n°2011-28 du 18 avril 2011 portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale
- le décret-loi n°2011-29 du 18 avril 2011 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises exerçant une activité commerciale, de services connexes au commerce, ou une activité artisanale pour poursuivre leurs activités
- le décret-loi n°2011-56 du 25 juin 2011 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011
- le décret-loi n°2011-97 du 24 octobre 2011 relatif à l'indemnisation des martyrs et des blessés de la révolution du 14 janvier 2011
- le décret-loi n°2011-100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque
- le décret-loi n°2011-118 du 5 novembre 2011 modifiant le régime fiscal de la microfinance
- la loi n°2011-07 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012
- la loi n°2012-01 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012

Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d'applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d'incitation aux investissements, la réglementation des droits de consommation, etc.