URSSAF ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Etablissements publics hospitaliers
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé
Faut-il verser des cotisations sur la bonification indiciaire ? Comment ses cotisations sont-elles calculées ? Quelles sont les mesures d'exonération applicables ? Quelles cotisations verser pour les membres bénévoles ? Comment préparer un contrôle URSSAF ? C'est à toutes ces questions que répond cet ouvrage. En présentant les règles générales, mais aussi les cas particuliers et les statuts spécifiques de certains personnels, ce guide répond aux préoccupations quotidiennes des gestionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Sommaire
- Présentation des urssaf
- Champ d'application
- Principes juridiques et régimes de base du versement des cotisations - les personnels
- La protection sociale et les obligations sociales, les échanges avec l'urssaf
- Le recouvrement à l'encontre des collectivités territoriales et des établissements publics
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Papyrus |
| Auteur(s) | Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
| Parution | 11/05/1998 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782876030992 |
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