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Vaincre les nuisances quotidiennes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Vaincre les nuisances quotidiennes

Vaincre les nuisances quotidiennes

Guide juridique et pratique des nuisances environnementales et sanitaires et des méthodes pour y remédier

Laurent Pacht

206 pages, parution le 12/10/2001

Résumé

les sources de nuisances une à une :
  • Activités industrielles et artisanales
  • Agriculture
  • Animaux d'élevage
  • Circulation aérienne
  • Lieux de divertissement
  • Publicités et enseignes
  • Tabagisme
  • Animaux de compagnie
  • Chantiers et travaux publics
  • Circulation terrestre
  • Lignes électriques
  • Restaurants
  • Les voisins
Ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. En fin d'ouvrage, des annexes très complètes vous exposent des questions pratiques, ainsi que les points essentiels de chacune des trois procédures : administrative, civile ou pénale. Vous y trouverez également les coordonnées d'un certain nombre d'organismes ou d'associations qu'il pourrait être intéressant de contacter, ainsi que des lettres, des actes de procédure ou des recours " modèles ", qui devraient vous aiguiller et vous alléger la tâche dans ce domaine si singulier.

Sommaire

Avant-propos

Liste des abréviations

  1. Activités industrielles et artisanales
  2. Agriculture
  3. Animaux de compagnie
  4. Animaux d 'élevage
  5. Chantiers et travaux publics
  6. Circulation aérienne
  7. Circulation terrestre
  8. Lieux de divertissement
  9. Lignes électriques
  10. Publicités et enseignes
  11. Restaurants
  12. Tabagisme
  13. Les voisins
Annexe I : Théorie des troubles de voisinage et question de l'antériorité
Annexe II : Eléments de procédure civile
Annexe III : Eléments de procédure pénale
Annexe IV : Eléments de contentieux administratif
Annexe V : Modèles de lettres ou d'actes de procédure
Annexe VI : Liste de contacts utiles
Annexes VII : Principaux textes réglementaires relatifs aux nuisances environnementales
Index

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Laurent Pacht
Parution 12/10/2001
Nb. de pages 206
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 235g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867391835
ISBN13 978-2-86739-183-5

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