Vaincre les nuisances quotidiennes

Guide juridique et pratique des nuisances environnementales et sanitaires et des méthodes pour y remédier

Laurent Pacht

206 pages, parution le 12/10/2001

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Résumé

les sources de nuisances une à une :

Activités industrielles et artisanales
Agriculture
Animaux d'élevage
Circulation aérienne
Lieux de divertissement
Publicités et enseignes
Tabagisme
Animaux de compagnie
Chantiers et travaux publics
Circulation terrestre
Lignes électriques
Restaurants
Les voisins

Ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. En fin d'ouvrage, des annexes très complètes vous exposent des questions pratiques, ainsi que les points essentiels de chacune des trois procédures : administrative, civile ou pénale. Vous y trouverez également les coordonnées d'un certain nombre d'organismes ou d'associations qu'il pourrait être intéressant de contacter, ainsi que des lettres, des actes de procédure ou des recours " modèles ", qui devraient vous aiguiller et vous alléger la tâche dans ce domaine si singulier.

Sommaire

Avant-propos

Liste des abréviations

Activités industrielles et artisanales
Agriculture
Animaux de compagnie
Animaux d 'élevage
Chantiers et travaux publics
Circulation aérienne
Circulation terrestre
Lieux de divertissement
Lignes électriques
Publicités et enseignes
Restaurants
Tabagisme
Les voisins

Annexe I : Théorie des troubles de voisinage et question de l'antériorité
Annexe II : Eléments de procédure civile
Annexe III : Eléments de procédure pénale
Annexe IV : Eléments de contentieux administratif
Annexe V : Modèles de lettres ou d'actes de procédure
Annexe VI : Liste de contacts utiles
Annexes VII : Principaux textes réglementaires relatifs aux nuisances environnementales
Index

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Laurent Pacht
Parution	12/10/2001
Nb. de pages	206
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	235g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867391835
ISBN13	978-2-86739-183-5