
Victimes, quels sont vos droits ?
Le guide pratique. Edition 2002
Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles
Résumé
Cet ouvrage dresse un panorama complet des droits des victimes d'infractions pénales et il répond à toutes les questions que l'on peut se poser lorsque l'on se trouve dans cette situation.
- Peut-on utiliser une arme pour se défendre ?
- Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ?
- Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice physique ?
- Comment porter plainte ?
- Qu'est-ce que la " main courante " ?
- Dans quelle mesure une photo peut-elle permettre de prouver un préjudice ?
- Que faire en cas de vol d'une carte bancaire ou d'un chéquier ?
- Le bizutage est-il une pratique répréhensible ?
Une édition fiable, complète et parfaitement à jour. Un guide qui va à l'essentiel et vous informe sur l'ensemble de vos droits. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches, les textes de loi et un index alphabétique détaillé.
Sommaire
QU'EST-CE QU'UNE VICTIME ?
- L'infraction pénale.
- Se défendre contre une atteinte à sa personne ou à ses biens.
- Le préjudice.
- Se ménager des preuves.
- Déposer plainte.
- Faire une déclaration à l'assurance en cas d'atteinte aux biens.
- Le cas particulier du vol de cartes bancaires et/ou de chéquier.
- L'organisation des tribunaux.
- La voie pénale.
- La voie civile.
- Le recouvrement des sommes allouées à titre de dommages et intérêts.
- Qui peut prétendre à une indemnisation ?
- Procédure devant la CIVI.
- L'indemnisation du préjudice.
- Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
- Le Fonds de garantie automobile (FGA)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles |
Parution | 28/03/2002 |
Nb. de pages | 216 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 278g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782858906024 |
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