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Victimes, quels sont vos droits ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Victimes, quels sont vos droits ?

Victimes, quels sont vos droits ?

Le guide pratique. Edition 2002

Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles

216 pages, parution le 28/03/2002

Résumé

Vous êtes victime d'un vol, d'une escroquerie, vous vous êtes fait agresser... Vous êtes une victime et vous avez des droits : le droit de vous défendre, le droit d'être entendu par la justice et enfin un droit à réparation pour le préjudice que vous avez subi.

Cet ouvrage dresse un panorama complet des droits des victimes d'infractions pénales et il répond à toutes les questions que l'on peut se poser lorsque l'on se trouve dans cette situation.

  • Peut-on utiliser une arme pour se défendre ?
  • Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ?
  • Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice physique ?
  • Comment porter plainte ?
  • Qu'est-ce que la " main courante " ?
  • Dans quelle mesure une photo peut-elle permettre de prouver un préjudice ?
  • Que faire en cas de vol d'une carte bancaire ou d'un chéquier ?
  • Le bizutage est-il une pratique répréhensible ?

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour. Un guide qui va à l'essentiel et vous informe sur l'ensemble de vos droits. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches, les textes de loi et un index alphabétique détaillé.

Sommaire

QU'EST-CE QU'UNE VICTIME ?

  • L'infraction pénale.
  • Se défendre contre une atteinte à sa personne ou à ses biens.
  • Le préjudice.
LES PREMIERES DEMARCHES EN CAS D'INFRACTION PENALE.
  • Se ménager des preuves.
  • Déposer plainte.
  • Faire une déclaration à l'assurance en cas d'atteinte aux biens.
  • Le cas particulier du vol de cartes bancaires et/ou de chéquier.
LA PROCEDURE POUR ETRE INDEMNISE.
  • L'organisation des tribunaux.
  • La voie pénale.
  • La voie civile.
  • Le recouvrement des sommes allouées à titre de dommages et intérêts.
LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION (CIVI).
  • Qui peut prétendre à une indemnisation ?
  • Procédure devant la CIVI.
  • L'indemnisation du préjudice.
LES FONDS D'INDEMNISATION.
  • Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
  • Le Fonds de garantie automobile (FGA)

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles
Parution 28/03/2002
Nb. de pages 216
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 278g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858906024

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