Voici Pourquoi L'Heritage Est Un Tel Casse-Tete

SOMMAIRE

INTRODUCTION

LES RÈGLES ACTUELLES DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE
I - ASPECT CIVIL

• Quels sont les héritiers ?
  
• Quels sont leurs droits ?
  
• Les droits du conjoint survivant
  
• La nécessité d'une réforme des successions.
  

II - ASPECT FISCAL ET COÛT DES FORMALITÉS D'UN HÉRITAGE
La fiscalité :

• Tarifs des droits de succession
  
• Les réductions de droits
  
• Les exonérations des droits de succession
  
• Le paiement des droits de succession
  
• Les prescriptions
  

• L'acte de notoriété
  
• L'inventaire
  
• L'attestation immobilière
  
• Le partage
  

LES MEILLEURES SOLUTIONS POUR PRÉPARER SA SUCCESSION ET ALLÉGER LA FACTURE FISCALE

I - AMÉLIORER LE SORT DU CONJOINT SURVIVANT
Faire un contrat de mariage en modifiant celui-ci totalement ou partiellement:

• La modification du régime matrimonial
  
• L'adoption du régime de la communauté universelle
  
• La clause de préciput dans un contrat de mariage
  

• Comment ?
  
• Les conséquences
  
• Le quasi-usufruit
  
• L'incidence de la donation entre époux sur les relations beaux-parents enfants
  

• Le testament
• 
  L'assurance-vie

II - LES DONATIONS ET LES DONATIONS-PARTAGES
Les donations:

• Définition
  
• La fiscalité
  
• Cas concrets
  

• Définition
  
• Cas concret
  

• Définition
  
• Barème fiscal de l'usufruit
  
• Cas concret
  
• L'usufruit temporaire
  

III - LES AUTRES SOLUTIONS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION SUCCESSORALE
Le contrat d'assurance-vie

• Les différents contrats d'assurance-vie de capitalisation et leur fiscalité
  
• Cas concrets
  

• SCI et démembrement de propriété
  
• Apport en nue-propriété à une société civile et donation des parts
  
• La société holding et la transmission d'une entreprise familiale vente à crédit à une société civile et donation des parts
  
• Cas concret
  

CONCLUSION