Voies d'éxécution

Cours

Claude Brenner - Collection Cours

272 pages, parution le 25/08/2009 (5^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette nouvelle édition est enrichie des premières jurisprudences relatives à la saisie immobilière et naturellement des dernières évolutions de la jurisprudence rendue en matière de saisie mobilière.

Au plan législatif, sont intégrées en particulier :

l'extension par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de l'insaisissabilité protectrice du patrimoine immobilier non professionnel par les créanciers professionnels de l'entrepreneur individuel ;
l'institution d'un délai de 10 ans de mise à exécution des titres exécutoires par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
la nouvelle articulation de la saisie immobilière et des procédures collectives par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n°2009-160 du 12 février 2009.

Enfin, cette nouvelle édition intègre des développements spécialement consacrés à l'exécution dans l'espace judiciaire européen (Règlements de Bruxelles, Titre exécutoire européen...).

L'auteur - Claude Brenner

Claude Brenner est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de Claude Brenner

Droit des successions et des libéralités

Mélanges en l'honneur de philippe théry

Procédures civiles d'exécution

Découvrir tous les livres de Claude Brenner

Sommaire

Les voies d'exécution
- Le droit commun
- Les règles spécifiques
Les procédures de distribution
- L'ordre
- La distribution par contribution

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Claude Brenner
Collection	Cours
Parution	25/08/2009
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	272
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084470
ISBN13	978-2-247-08447-0