Analyse du cadre juridique des associations à but non lucratif au tchad

Mahamat Ali Mahamat Abdrahman

68 pages, parution le 26/03/2019

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Résumé

Les associations œuvrent en complément des services publics et, s'il y a un facteur crucial au bon fonctionnement de celles-ci, c'est bien un cadre juridique porteur régissant tant leur création que leur fonctionnement. Mais, aujourd'hui, le cadre juridique des associations est révélateur d'un ensemble de restrictions à la liberté associative au Tchad. D'un régime juridique très souple institué par la loi française de 1901 relative au contrat d'association, on est arrivé à un régime très rigoureux avec l'adoption de l'Ordonnance n° 27 de 1962, puis de l'Ordonnance n° 23 de 18 juillet 2018. Malgré le fait que la Constitution tchadienne ait proclamé le caractère intangible de la liberté de créer des associations, on continue à mettre en place des dispositifs juridiques ou réglementaires soumettant les associations à un double régime : la déclaration et l'autorisation préalable.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilivre - Aparis
Auteur(s)	Mahamat Ali Mahamat Abdrahman
Parution	26/03/2019
Nb. de pages	68
Format	13.4 x 20.4
Couverture	Broché
Poids	104g
EAN13	9782414310340