Commentaire de l'article 627 du code de commerce tunisien
Kamel Gharsalli
64 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
l'Article 627 représente "le droit commun des contrats de transports", la règle générale pour la conclusion de tout contrat de transport, car il pose les éléments nécessaires à la conclusion de ce type de convention abstraction faite de ses différents types: contrat de transport de personnes ou de marchandises, contrat de transport terrestre, maritime ou aérien, contrat de transport national ou international.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Kamel Gharsalli |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 64 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 108g |
| EAN13 | 9786202544979 |
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