Développement et avant-projet du code panafricain des investissements

Ihab Ali Gaddaye

148 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Au centre de plusieurs dynamiques, parfois antagonistes, le continent africain s'illustre à travers l'affirmation de deux objectifs phares pour son émancipation, à savoir le développement et l'investissement. Si en théorie ces derniers vont de concert, en pratique ils soulèvent des problématiques juridiques plus complexes. En effet, l'avant-projet du Code panafricain des investissements se singularise par un certain nombre d'avancées considérables et inédites. Ce dernier entérine une définition juridique de l'investissement tout en intégrant une exception (« le développement national ») au standard de traitement national. D'autre part, l'exigence de la part locale, la prise en compte du développement dans les contrats d'Etat et la contribution à la réalisation du développement durable figurent dans cet avant-projet. Partant, il est question d'un instrument juridique unique en son genre, qui soulève la question de la mise à l'épreuve du régime de protection juridique des investissements par les objectifs et les exigences du développement.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Ihab Ali Gaddaye
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	148
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	228g
EAN13	9786202547307