Essai d'évaluation de la départementalisation de mayotte
Kira Bacar Adacolo - Collection Connaissances et savoirs
120 pages, parution le 21/07/2021
Résumé
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, plusieurs options institutionnelles étaient ouvertes par les dispositions de l'article 73 alinéa 7 de la Constitution : l'institution d'un DOM et d'une ROM ; l'institution d'une Assemblée délibérante unique pour le DOM et la ROM ; l'institution d'une Collectivité unique se substituant au DOM et à la ROM. Après concertation avec les élus de Mayotte, le Gouvernement a tranché en faveur de la Collectivité unique. La " départementalisation " de Mayotte désigne son passage du statut de Collectivité d'Outre-Mer (COM) régie par l'article 74 de la Constitution à celui de " Collectivité unique " régie par le dernier alinéa de l'article 73, qui exerce à la fois les compétences d'un Département d'Outre-Mer et d'une Région d'Outre-Mer. La dénomination de Département, tout comme le terme " départementalisation ", ne rendent donc qu'imparfaitement compte du statut réel de Mayotte.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Publibook |
| Auteur(s) | Kira Bacar Adacolo |
| Collection | Connaissances et savoirs |
| Parution | 21/07/2021 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9782342354058 |
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