Etude comparative des systèmes de déclaration du patrimoine

Des agents publics en afrique de l'ouest

Fabrice Kodjo Ebeh

312 pages, parution le 03/05/2022

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Résumé

La déclaration du patrimoine est l'un des outils les plus puissants de lutte contre l'enrichissement illicite. Les instruments internationaux, régionaux et communautaires ont fortement encadré les normes de conformité des déclarations du patrimoine. De telles normes s'étendent aux assujettis, au contenu du patrimoine à déclarer, à la fréquence, aux institutions de gestion, à la vérification, à la numérisation, à la publication, aux sanctions, etc. L'analyse révèle des efforts louables des Etats de l'Afrique de l'ouest pour conformer les législations nationales auxdites normes. Les faiblesses constatées sont liées au défaut de publication, la faible dématérialisation, aux pouvoirs limités des organes et aux faibles statistiques. Sur le plan de l'efficacité du système, beaucoup d'efforts restent à faire, surtout en matière de contrôle au plan interne (contrôle sur pièces et collaborations) et de la coopération internationale (coopération administrative et judiciaire). Le renforcement des contrôles des déclarations permettra à cet outil de remplir efficacement sa noble mission de lutte contre l'enrichissement illicite dans la sous-région.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Fabrice Kodjo Ebeh
Parution	03/05/2022
Nb. de pages	312
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	421g
EAN13	9783841617125