La bdeac : le régime d'organisation internationale de droit privé
Tome iv
Jean Pierre Bongni
86 pages, parution le 18/10/2019
Résumé
L'auteur traite du régime juridique de la société commerciale de la BDEAC. Il analyse les éléments de forme et de fonds, la notion "d'affectio societatis" comme dans les sociétés commerciales classiques, son fonctionnement interne et externe, le régime juridique de société à statut particulier de la BDEAC qui est une société des institutions internationales de droit public et à but non lucratif.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Jean Pierre Bongni |
| Parution | 18/10/2019 |
| Nb. de pages | 86 |
| Format | 13.4 x 20.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 114g |
| EAN13 | 9782414394999 |
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