La constitution et la compétence du juge administratif
Étude comparée sur la cour de justice administrative en iran et le conseil d'état en france
Seyed Mojtaba Vaezi - Collection Omn.pres.franc.
404 pages, parution le 05/11/2014
Résumé
Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Academiques Francophones |
| Auteur(s) | Seyed Mojtaba Vaezi |
| Collection | Omn.pres.franc. |
| Parution | 05/11/2014 |
| Nb. de pages | 404 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 592g |
| EAN13 | 9783838149233 |
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