La recevabilité des requêtes devant la cour de justice de la cemac

Contribution à l'analyse des conditions d'exercice de la fonction juridictionnelle devant la juridic

Apollin Koagne Zouapet - Collection Omn.univ.europ.

176 pages, parution le 19/06/2011

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Résumé

La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d'accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation et l'application des conditions de recevabilité. Il s'ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l'examen de la requête par le juge de N'djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu'elle apparaît dans l'examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l'accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l'émergence d'une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Apollin Koagne Zouapet
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	19/06/2011
Nb. de pages	176
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9786131580925