La répartition allouée aux victimes par la cour pénale internationale

De la réparation allouée aux victimes en cas d'acquittement devant la cpi : cas affaire jean-pierre

Landry Mulinganya

60 pages, parution le 01/08/2020

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Résumé

Le droit international s'est, pendant longtemps, désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice .La notion de réparation est intuitivement liée au dédommagement obtenu par des personnes, à la suite de la violation de leurs droits. En revanche, à l'occasion de crimes de masse, tenter de concevoir quelles pourraient être les réparations adéquates lors de transgressions aux droits humains s'avère plus complexe.on peut allouer des réparations que si l'accusé a été reconnu coupable des crimes mis à sa charge, et qu'un lien ait été établi entre les crimes par lui commis et les préjudices subis par les victimes, et que la CPI semble déroger à ce principe, car nonobstant l'acquittement de monsieur Jean-Pierre Bemba, la CPI a décidé de réparations en faveur des victimes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Landry Mulinganya
Parution	01/08/2020
Nb. de pages	60
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	103g
EAN13	9786202534505