Le caractère exécutoire des décisions du conseil constitutionnel
L'étude du caractère exécutoire des décisions du conseil constitutionnel en france
Mostafa Fahim Nia - Collection Omn.pres.franc.
104 pages, parution le 10/07/2013
Résumé
En France après l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 et l'institution par celle-ci du Conseil constitutionnel, la réflexion sur la fonction que la Constitution exerce dans l'ordre juridique paraît renouvelée par l'existence d'un véritable contrôle de constitutionnalité. La création du Conseil constitutionnel a renforcé la suprématie de la Constitution, en faisant de celle-ci une norme dont le respect s'impose aux autorités publiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Academiques Francophones |
| Auteur(s) | Mostafa Fahim Nia |
| Collection | Omn.pres.franc. |
| Parution | 10/07/2013 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 166g |
| EAN13 | 9783841621443 |
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