Le faux témoignage et la subornation de témoin

Etude comparative en droit italien et en droit français

Silvia Marensi - Collection Omn.univ.europ.

228 pages, parution le 30/07/2014

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Résumé

Le point de départ qui a conduit, d'abord, l'Italie et, ensuite, la France à la création d'un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l'administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protection pénale. Le témoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la vérité en justice, les infractions qu'il peut commettre et, notamment, le faux témoignage et la subornation de témoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l'intégrité de la justice. L'étude comparée qui a été réalisée, montre qu'en France et en Italie, les législateurs ont adopté des dispositions assez proches, en matière d'infractions relatives au témoignage. Au niveau du droit pénal de fond, les deux Pays ont réussi à créer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l'intégrité de la justice. Toutefois, sur le plan procédural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systèmes pénaux ont tendance à sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont réalisées.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Silvia Marensi
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	30/07/2014
Nb. de pages	228
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	342g
EAN13	9783841736161