Les mécanismes de la solidarité territoriale
Inocente-B - Collection Omn.pres.franc.
512 pages, parution le 10/06/2015
Résumé
La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice qui conditionne la capacité (autonomie) des territoires à assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualité minimale des services publics. Cet ouvrage vise à étudier et à comparer l'influence de la forme d'État sur la solidarité territoriale et il se propose de décrire et d'analyser l'efficacité des mécanismes plus importants (impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions représentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales), dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu'au transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de l'évolution historique qui explique l'organisation territoriale et la naissance des mécanismes actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l'efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation des ressources.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Academiques Francophones |
| Auteur(s) | Inocente-B |
| Collection | Omn.pres.franc. |
| Parution | 10/06/2015 |
| Nb. de pages | 512 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 745g |
| EAN13 | 9783841632296 |
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