Les sociétés d'économie mixte de la polynésie française
Quel régime juridique?
Vaitiare Grand - Collection Omn.univ.europ.
124 pages, parution le 22/12/2010
Résumé
La Polynésie française, collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé des sociétés d'économie mixte depuis environ deux décennies. Bien que le principe de spécialité législative lui permette désormais d'adopter ses textes en la matière, la collectivité n'a pas encore exercé ses compétences. Aujourd'hui, ses sociétés d'économie mixte se voient donc appliquer un régime juridique issu de textes métropolitains passés, dont l'application locale s'avère parfois difficile pour les praticiens. La présente étude tente de tracer le contour de ce régime juridique complexe et s'essaie à relever, à partir d'exemples locaux notamment, les problématiques qui en découlent. Principalement axée sur les relations entretenues entre la collectivité et ses sociétés, l'étude met aussi en évidence les difficultés de gestion rencontrées par ces dernières. En définitive, ce livre se veut avant tout être un guide pratique et objectif réunissant pour la première fois l'ensemble des règles de droit applicables aux sociétés d'économie mixte du Pays.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Vaitiare Grand |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 22/12/2010 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 194g |
| EAN13 | 9786131553394 |
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