Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Andy Maloba

76 pages, parution le 12/07/2022

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Résumé

Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Andy Maloba
Parution	12/07/2022
Nb. de pages	76
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	116g
EAN13	9783330879676