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(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Chateau-Meillant le 26 février 1779, par laquelle il a été fait défenses à toutes personnes de jouer et de donner à jouer à tous jeux de hasard.) [Edition de 1781]
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Chateau-Meillant le 26 février 1779, par laquelle il a été fait défenses à toutes personnes de jouer et de donner à jouer à tous jeux de hasard.) [Edition de 1781]

(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Chateau-Meillant le 26 février 1779, par laquelle il a été fait défenses à toutes personnes de jouer et de donner à jouer à tous jeux de hasard.) [Edition de 1781]

FRANCE. PARLEMENT DE PARIS

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Auteur(s) FRANCE. PARLEMENT DE PARIS
Nb. de pages 4
EAN13 8689864972993

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