"Arrest de la Chambre des comptes, concernant les contrats d'échange faits entre le Roi divers particuliers , acquisitions faites par Sa Majesté, pour être réunies à son Domaine, depuis le 19 décembre 1735 jusqu'au 1er janvier 1771
ensemble des contrats d'échange faits entre le duc d'Orléans, en qualité de prince apanagiste, divers particuliers, depuis le 16 août 1748 jusqu'au 1er janvier 1773. Du 22 février 1775. Extrait des registres de la Chambre des comptes. [Edition de 1775]"
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864927733 |
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