"Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Amiens, déboute les sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution de droits
et les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines et semences dont ils font commerce [Edition de 1778]"
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864931518 |
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