"Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Gien, du 10 oct. 1781, par laquelle il avait été fait main-levée d'une saisie de bois en échalats que P. Vallée, vigneron à Gien, avait fait entrer sans déclaration
confisque lesdits échalats, avec 200 livres d'amende modérée à 10 livres [Edition de 1785]"
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864975154 |
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