
"Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances et arrêts de règlement, concernant les jeux défendus, seront exécutés
En conséquence fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Clermont-Ferrand, de jouer ni de donner à jouer à aucuns jeux de hasard prohibés ou défendus [Edition de 1786]"
France. Parlement de Paris
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Auteur(s) | France. Parlement de Paris |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864083668 |
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