"Arrêt du conseil d'état (portant que dans les chapitres provinciaux de l'ancienne observance de l'Ordre de la Trinité, il sera nommé des députés pour chacune des provinces de ladite observance
et que ces députés s'assembleront au mois de février prochain pour y traiter du régime qui doit servir de principe à l'union des deux observances) [Edition de 1767]"
France. Conseil D'Etat (13..-1791)
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | France. Conseil D'Etat (13..-1791) |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864968163 |
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